Conditions générales – Partenariat / Affiliation - Web Ressources

1 – PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DU PARTENARIAT
Le PARTENAIRE envoie un nouveau client au PRESTATAIRE. Grâce à ce parrainage, le nouveau client obtient une remise de 10% sur sa première commande et jusqu'à maximum 250.- CHF.
Le PARTENAIRE obtient également une commission de 10% et jusqu'à 300.- CHF.
Le PARTENAIRE reçoit un numéro unique d’identification partenaire.
Le PARTENAIRE n’a aucune obligation de fournir au PRESTATAIRE de nouveaux clients. Il n’y a pas de chiffre de commission minimum à fournir.

2 – JUSTIFICATIF DE COMMISSION / RABAIS
Le PRESTATAIRE fournit au PARTENAIRE un justificatif de commission contenant la liste des éléments fournis au nouveau client.

3 – PAIEMENT DES COMMISSIONS
La commission accordée au PARTENAIRE est versée en une fois, dès la prestation terminée par le PRESTATAIRE et une fois le montant total reçu de la part du nouveau client.
Le paiement se fait par virement ou en espèce. Un justificatif de paiement est créé à cet effet.

4 – VALIDITE DU DEVOIR DE RABAIS / COMMISSION
Les rabais et commissions ne sont valables que lors de la première commande du nouveau client. Le client doit obligatoirement être un nouveau client du PRESTATAIRE. Le PARTENAIRE ne pourra prétendre à aucune autre commission lors d’éventuelles autres commandes du client.

5 – VERIFICATION / STATISTIQUE
Le PARTENAIRE n’a pas de moyen technique de savoir si un nouveau client venant de sa part a passé une commande au PRESTATAIRE. Le PARTENAIRE peut bien entendu s’arranger avec le client pour qu’il le contact à des fins de vérification dans ce sens. Le partenariat décrit dans ces conditions générales se base sur la confiance entre le PRESTATAIRE et le PARTENAIRE.

6 – DUREE DU CONTRAT / RESILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le PRESTATAIRE ou le PARTENAIRE peut mettre un terme au contrat sans autre préavis, par notification à l’autre partie.

7 – LITIGE ET COMPETENCE D’ATTRIBUTION
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. En cas d’échec d’une solution négociée les parties conviennent expressément d’attribuer compétence exclusive aux tribunaux compétents sis à Lausanne.

Lausanne, le 07.01.2024